Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 513 rect. Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Tombé M. Jean-Paul Emorine Article 43 Déposé le 29/10/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451‑2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :

recensement

insérer les mots :

chaque année

Objet

Eu égard aux très larges compétences du département dans le domaine social, le conseil général constitue le premier employeur des travailleurs sociaux et médico-sociaux.

De plus, la connaissance des problématiques sociales et des besoins de la population confère au département un rôle central dans le diagnostic territorial.

Le caractère évolutif de la demande sociale oblige à une adaptation régulière des contenus de formation des premiers interlocuteurs des personnes en situation difficile : à savoir les travailleurs sociaux et médico-sociaux.

Seul le département est à même de recenser ces besoins de formation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).