Amendement n° 506 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase du premier alinéa de cet article :
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont transférées lors de la mise en service ...
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre sont transférées lors de la mise en service ...
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).