Amendement n° 1006 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Afin d'éviter un éparpillement des textes et d'accroître l'illisibilité des mesures, il semble plus judicieux mais aussi plus raisonnable de regrouper l'ensemble des mesures ayant trait à la régionalisation du système de santé dans le projet de loi « santé publique ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).