Amendement n° 1279 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour reproduire l'article L. 214‑12 du code de l'éducation dans l'article L. 940‑1 du code du travail par les mots :
ou si elle est organisée dans un lieu plus éloigné de la résidence du bénéficiaire que celle dispensée dans l'autre région.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).