Amendement n° 1275 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour reproduire l'article L. 214-12 du code de l'éducation, dans l'article L. 940-1 du code du travail :
Sous réserve d'actions nationales au titre de la lutte contre le chômage de longue durée, l'insertion, la réinsertion ou la lutte contre l'illétrisme, destinées à certains publics spécifiques, la région définit...
Sous réserve d'actions nationales au titre de la lutte contre le chômage de longue durée, l'insertion, la réinsertion ou la lutte contre l'illétrisme, destinées à certains publics spécifiques, la région définit...
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).