Amendement n° 1270 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le premier alinéa du III de cet article, remplacer la référence :
L. 1511-1-1
par la référence :
L. 1511-1-1
par la référence :
L. 1511-1-2
Objet
Amendement de coordination avec le précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).