Amendement n° 592 rect. Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle organise à ce titre la concertation avec les autres collectivités territoriales, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires. »
Objet
Le 2° de l'article 3 donne compétence à la région pour animer et coordonner les initiatives publiques et privées dans le domaine du tourisme.
La concertation de la région avec les collectivités concernées, les organisations professionnelles du tourisme et les chambres consulaires doit permettre la mise en cohérence de ces initiatives au niveau régional. Elle est également de nature à conforter l'efficacité de l'appui de la région au développement du tourisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).