Amendement n° 1087 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article réduit la liberté qu'a actuellement le Conseil qui peut répartir des délégations entre le Président et le Bureau. Sa remise en cause aboutirait à augmenter de façon très importante les délégations au bureau. Il est de plus nécessaire que les délégations allouées au Président permettent la continuité sans heurts de la vie administrative de la structure alors même que l'équilibre du bureau peut évoluer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).