Amendement n° 979 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots:
permettre l'utilisation,
insérer les mots:
simultanément avec les systèmes existants,
permettre l'utilisation,
insérer les mots:
simultanément avec les systèmes existants,
Objet
Amendement de repli.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).