Amendement n° 1027 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Au troisième alinéa (1°) du texte prévu par cet article pour l'article L.211-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
nationaux
Objet
L'Etat définit des programmes qui, par nature, sont nationaux ; point n'est besoin de le préciser aux termes de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).