Amendement n° 759 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 214-1 du code de l'éducation, après les mots :
schéma prévisionnel des formations
insérer les mots :
du second degré
schéma prévisionnel des formations
insérer les mots :
du second degré
Objet
Ce texte a pour objet de clarifier l'actuelle rédaction et de garantir le lien entre tous les établissements du second degré et l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).