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Amendement n° 1053 Sénat

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Tombé M. Jean-Claude Peyronnet (, apparenté et rattachée) Article 43 Déposé le 27/10/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451‑2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
recensement
insérer le mot :
annuel

Objet

En raison de ses très larges compétences dans le domaine social, le Conseil général constitue le premier employeur des travailleurs sociaux et médico-sociaux. De plus, la connaissance des problématiques sociales et des besoins de la population confère au département un rôle central dans la détermination territoriale des besoins.
Le caractère évolutif de la demande sociale oblige à une adaptation régulière des contenus de formation des premiers interlocuteurs - les travailleurs sociaux et médico-sociaux - des personnes en situation difficile.
Afin d'adapter au mieux cette politique de formation, il importe que la région dispose de tous les éléments d'information disponibles et actualisés. C'est pourquoi cet amendement propose d'établir une périodicité annuelle des recensements.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).