Amendement n° 1019 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1424-1 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Etat déconcentre des outils opérationnels de veille sanitaire, qui avec les observatoires régionaux de la santé et les réseaux de médecins généralistes aident les régions qui le souhaitent à engager des actions de prévention dans le cadre de la politique de santé publique de l'Etat.
« L'Etat déconcentre des outils opérationnels de veille sanitaire, qui avec les observatoires régionaux de la santé et les réseaux de médecins généralistes aident les régions qui le souhaitent à engager des actions de prévention dans le cadre de la politique de santé publique de l'Etat.
Objet
C'est au plus près des habitants, et en tenant compte de l'environnement local que les pathologies spécifiques et les risques occasionnels peuvent être évités ou enrayés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).