Amendement n° 1025 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer le paragraphe X de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le transfert aux régions de la charge de fonctionnement et d'équipement des centres de formation des préparateurs en pharmacie hospitalière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).