Amendement n° 1008 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 6115‑7 du code de la Santé Publique, après les mots :
deux représentants de la région désignés
insérer les mots :
en son sein
Objet
Amendement de repli.
Il précise que les représentants de la région à la commission exécutive de l'ARH sont des conseillers régionaux ;
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).