Amendement n° 1061 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est créé auprès du syndicat un comité des usagers. Ce comité est consulté sur toute question ou projet intéressant les usagers des transports publics en Ile-de-France. Le président de ce comité siège au conseil d'administration du syndicat avec voix consultative.
Objet
Les autorités organisatrices de proximité étant désormais présentes au sein du Conseil d'administration, il convient de transformer le comité des partenaires en un comité des usagers, dont le rôle est d'apporter, par la participation de son président aux séances du conseil, toute évaluation et toute proposition d'amélioration du service de transport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).