Amendement n° 1059 Sénat

Remplacer le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 1^er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le syndicat est administré par un conseil composé de représentants des collectivités territoriales qui en sont membres et de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant reçu délégation au titre du cinquième alinéa du II, groupés en une assemblée spéciale par département, laquelle élit un représentant au conseil d'administration.
« La région Ile-de-France dispose de la majorité absolue des sièges.
« Le président du syndicat est le président du conseil régional d'Ile-de-France. Le conseil d'administration composé des seuls représentants des collectivités territoriales, membres du syndicat siège valablement jusqu'à la désignation des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant reçu délégation au titre du cinquième alinéa du II.

Il s'agit d'assurer une légitime représentation des autorités organisatrices de proximité, conventionnées par le STIF (5^e alinéa II), tout en permettant à la Région d'assurer pleinement la responsabilité des transports en commun d'Ile de France.
Le 3^e alinéa de cet amendement est un alinéa d'initialisation et d'installation du premier Conseil d'administration.