Amendement n° 925 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Au cours de la session dernière, le Parlement a adopté une loi d'habilitation d'une ampleur sans précédent. Il ne peut aujourd'hui encore abandonner son droit de légiférer sur une question qui concerne les compétences des communes et de leurs groupements notamment la création d'organismes chargés de la promotion touristique; d'autant plus qu'il n'y a pas d'urgence, et que l'objectif et la finalité de cette demande d'habilitation sont très vagues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).