Amendement n° 1000 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 214‑12‑1 dans le code de l'éducation, après les mots :
La région
insérer les mots :
organise et
La région
insérer les mots :
organise et
Objet
Il est de l'intérêt public que la région puisse mettre en place une politique cohérente d'accueil et d'information en matière d'information et d'orientation. Il est donc préférable d'indiquer dans la loi que la région a un rôle d'organisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).