Amendement n° 754 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le développement sous tous supports des outils et méthodes pédagogiques.
« …° Le développement sous tous supports des outils et méthodes pédagogiques.
Objet
Cet amendement tend à réaffirmer le rôle des établissements nationaux de recherche pédagogique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).