Amendement n° 1001 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
collectivités territoriales
insérer les mots :
, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Objet
Il importe, s'agissant des actions à mener en faveur de l'accueil, de l'insertion et de l'orientation des jeunes et des adultes, que les services d'orientation de l'AFPA puissent apporter leurs compétences dans l'intérêt des personnes concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).