Amendement n° 604 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article présente un risque de confusion et de dangeureuse concurrence entre plusieurs niveaux de collectivités, alors qu'il faudrait faire jouer la complémentarité entre les intercommunalités, les départements et les régions. Son champ d'action est trop imprécis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).