Amendement n° 491 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Avant l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre 3 du titre I du livre I du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « personnes âgées : dépendantes et handicapés vieillissantes ».
Objet
La prise en charge des phénomènes de dépendance met clairement en évidence un nombre croissant de situations de personnes handicapées qui atteignent l'âge de 60 ans. Cette évolution doit être prise en compte dans le chapitre du Code de l'Action Sociale et de la Famille consacré aux politiques mises en œuvre en faveur des personnes âgées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).