Amendement n° 492 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
dont il a la responsabilité
Objet
La canicule de 2003 a mis en exergue la nécessaire coordination des politiques menées en faveur des personnes âgées. Elle a également révélé le besoin de répertorier par avance les personnes âgées les plus fragiles et de diffuser à tout moment des messages de prévention.
Le projet de loi Santé Publique récemment adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale apporte les premières réponses sur la mise en place de systèmes d'alerte.
Au plan local, les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) doivent permettre aux départements de recenser les besoins des personnes âgées, d'améliorer les réseaux de solidarité afin de mieux anticiper les réponses à apporter.
C'est pourquoi, cet amendement propose de transférer les CLIC aux départements, afin de parvenir à une véritable politique globale de coordination gérontologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).