Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le département est responsable de l'accompagnement social des personnes en situation de handicap.
Objet
Le projet de loi relatif aux Responsabilités Locales doit consacrer la vocation sociale des départements. C'est pourquoi, il doit être l'occasion de renforcer le rôle des conseils généraux auprès de la vie quotidienne des personnes handicapées.
Cet amendement annonce les futurs travaux de la réforme de la loi de 1975 dont la discussion est annoncée en janvier prochain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).