Amendement n° 489 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après la première phrase du texte proposé par le 1° du I de cet article pour modifier l'article L. 121‑1 du code de l'action sociale et des familles, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est chargé de l'élaboration d'un schéma départemental en faveur des personnes en situation d'exclusion sociale, en collaboration avec l'ensemble des partenaires concernés.
Objet
Un manque de cohérence globale est constaté dans le domaine de l'exclusion sociale. La lutte contre ce phénomène réclame l'identification d'un pilote unique et d'instances de coordination, d'analyse et de prospective.
L'élaboration d'un schéma départemental par le conseil général permet de répondre à ces préoccupations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).