Amendement n° 487 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les agences régionales
par les mots :
les commissions exécutives des agences régionales
II. – En conséquence, dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le directeur de l'agence
par les mots :
le président de la commission exécutive de l'agence.
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).