Amendement n° 1224 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Après le 3° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 3 est ainsi rédigée :
« Elle réunit, sous la présidence du président du conseil régional, les présidents de conseils généraux et y associe le représentant de l'Etat dans la région et les représentants de l'Etat dans les départements. »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement n° 1123.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).