Amendement n° 1188 Sénat

Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour le 6° de l'article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :

, animation

La définition d'un groupe de compétences optionnel supplémentaire pour les communautés de communes levant la taxe professionnelle unique va dans le sens d'un assouplissement des conditions d'éligibilité à la bonification de leur dotation d'intercommunalité.

Toutefois, et au regard d'une interprétation stricte des compétences de ces groupes, il convient de laisser le choix aux élus de transférer ou non l'animation sportive.

En effet, l'animation sportive est une compétence transversale à de nombreuses autres missions communales, comme par exemple l'organisation des activités péri-scolaires, la mise à disposition de personnel communal à des associations et des clubs sportifs, l'organisation de manifestations sportives.