Amendement n° 354 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Rédiger ainsi le IV de cet article :
IV - Il est créé dans chaque région un conseil scientifique régional de l'inventaire général du patrimoine culturel où siègent tous les représentants des collectivités territoriales conduisant des opérations d'inventaire. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont prises par décret.
Le Conseil peut être saisi pour avis de toute question relative à l'inventaire du patrimoine par le représentant de l'Etat dans la région, le président du Conseil régional ou l'exécutif d'une collectivité qui conduit une opération d'inventaire. Il émet un avis sur les programmes d'inventaire conduits dans la région et l'évaluation de leurs résultats. Il est destinataire des rapports annuels sur les opérations d'inventaire.
IV - Il est créé dans chaque région un conseil scientifique régional de l'inventaire général du patrimoine culturel où siègent tous les représentants des collectivités territoriales conduisant des opérations d'inventaire. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont prises par décret.
Le Conseil peut être saisi pour avis de toute question relative à l'inventaire du patrimoine par le représentant de l'Etat dans la région, le président du Conseil régional ou l'exécutif d'une collectivité qui conduit une opération d'inventaire. Il émet un avis sur les programmes d'inventaire conduits dans la région et l'évaluation de leurs résultats. Il est destinataire des rapports annuels sur les opérations d'inventaire.
Objet
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).