Amendement n° 353 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Rédiger ainsi le II de cet article :
II - Sans préjudice des opérations réalisées par l'Etat au plan national, le département est responsable dans son ressort de l'inventaire général du patrimoine culturel. Il élabore un rapport annuel sur les opérations qu'il conduit à cet effet.
Si celui-ci ne souhaite pas exercer cette responsabilité, il peut demander aux autres collectivités territoriales ou leurs groupements de l'exercer.
II - Sans préjudice des opérations réalisées par l'Etat au plan national, le département est responsable dans son ressort de l'inventaire général du patrimoine culturel. Il élabore un rapport annuel sur les opérations qu'il conduit à cet effet.
Si celui-ci ne souhaite pas exercer cette responsabilité, il peut demander aux autres collectivités territoriales ou leurs groupements de l'exercer.
Objet
La réalisation de l'inventaire est par essence une action de proximité qui s'appuie notamment sur les archives départementales. Les départements ont d'ores et déjà démontré leur implication et leur savoir-faire dans ce domaine. Il est donc légitime de leur confier cette compétence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).