Amendement n° 442 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Remplacer le premier alinéa du 4° du I de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Le plan départemental est rendu public par le président du conseil général après avis du conseil départemental d'insertion. Un comité responsable du plan, présidé par le président du conseil général, est chargé de suivre sa mise en œuvre. »
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).