Amendement n° 430 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Au quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
respect des programmes
insérer les mots :
, la qualification des formateurs et directeurs d'établissements
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).