Amendement n° 320 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le texte proposé par le V de cet article pour les 3° et 4° de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, remplacer, à deux reprises, les références :
, L. 216-1 et L. 916-1
par la référence
et L. 216-1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).