Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le texte proposé par le VI de cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 335-8 du code de l'éducation, remplacer les mots :
comités régionaux de coordination
par les mots :
comités de coordination régionaux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).