Amendement n° 311 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
A la fin du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 214-1 du code de l'éducation, remplacer les références :
, L. 813-8 et L. 813-9
par la référence :
et L. 813-1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).