Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour ajouter un article 1er - 5 dans le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, remplacer les mots :
1er - 4
par les mots
1er - 3
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).