Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Dispositif
Remplacer le premier alinéa du VII de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Il est créé, dans le code des ports maritimes, un livre VI, intitulé :
« Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Il est créé, dans le livre susvisé, un titre préliminaire ainsi rédigé :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).