Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (1)
Dispositif
Au premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
en 1993
par les mots :
en 2003
Objet
Amendement de repli, dans l'hypothèse où l'amendement précédent ne serait pas adopté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).