Amendement n° 122 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III.................................................................................. moins 5.461.087 euros
Majorer les annulations de crédits de...................................... 500.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 5.961.087 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 500.000 € des annulations de crédits prévues sur le chapitre 34-97 « Moyens de fonctionnement des services » du budget Agriculture, alimentation, pêches et affaires rurales.
Associées aux annulations complémentaires de 9.500.000 € proposées par amendement gouvernemental sur le titre IV de ce budget, elles permettent de gager une partie de l'ouverture de crédits destinés au Service public de l'équarrissage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).