Amendement n° 121 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV.................................................................................. moins 121.062.237 euros
Majorer les annulations de crédits de...................................... 10.500.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 131.562.237 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B', une majoration de 10.500.000 € des annulations de crédits prévues sur le titre IV du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales.
Cette majoration se décompose comme suit :
- chapitre 44-43, « Aide alimentaire et autres opérations
de coopération technique » 4.400.000 €
- chapitre 44-53 « Intervention en faveur de l'orientation et de la
valorisation de la production agricole » 6.100.000 €
Ces annulations complémentaires concernent des crédits soit qui n'ont pu être engagés pour des raisons techniques (chapitre 44-43), soit qui n'ont pas été utilisés (chapitre 44-53). Elles permettent de compenser pour partie l'ouverture de 20 M€ au titre du financement du service public de l'équarrissage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).