Amendement n° 117 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :
I. - BUDGET GÉNÉRAL
B. - Recettes non fiscales
8. Divers
Ligne 0899 Recettes diverses
minorer de 10.000.000 €
II. Rédiger comme suit l'article 2 :
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'État pour 2003 sont fixés ainsi qu'il suit :
http://ameli.senat.fr/jeux_complets/2003-2004/tableau104117.pdf
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre l'incidence :
- de l'amendement proposé en première partie à l'article 1er bis, qui réduit les recettes diverses de 10 M€ ;
- des modifications de crédits qui seront proposées au cours de l'examen des articles d'ouverture et d'annulation de crédits dans le cadre du débat sur la deuxième partie du présent projet.
Au total, le solde du projet de loi de finances rectificative pour 2003 n'est pas modifié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).