Amendement n° 120 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV.................................................................................. 0 euro
Majorer ces crédits de .......................................................... 2.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B, une majoration de 2.000.000 € des crédits inscrits sur le chapitre 44-10 « Protection de la nature et de l'environnement » du budget Écologie et développement durable au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).