Amendement n° 119 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre IV..................................................................................................... 185.413.485 euros
Majorer ces crédits de ............................................................................. 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de traduire, à l'état B, l'ouverture de 20.000.000 € des crédits sur le chapitre 44-71 « Service public de l'équarrissage - Élimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables » du budget Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales, dans le respect des dispositions du « IV – Animaux morts » des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'Etat liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d'abattoirs du 11 décembre 2002.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).