Amendement n° 118 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre Ier
Charges communes
Titre Ier...................................................................................................... 2.005.040.000 euros
Minorer ces crédits de............................................................................... 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de réduire de 20 M€ l'ouverture de crédits proposée sur le chapitre 14‑01 « Garanties diverses ».
Les derniers éléments transmis par l'Agence française de développement (AFD) relatifs aux appels en garantie, notamment au titre de la Côte d'Ivoire, permettent de réduire de 20 M€ la prévision de dépenses sur ce chapitre effectuée lors de l'élaboration du projet de loi de finances rectificative pour 2003.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).