Amendement n° 91 Sénat
LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale (n° 104, 2003-2004).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de loi de finances rectificative pour 2003 consacre la réduction de la dépense publique en faveur de la solidarité nationale et de la satisfaction des besoins collectifs, tandis qu'elle ne permet pas de répondre aux exigences de justice fiscale et sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).