Amendement n° 1 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du IV, dans le deuxième alinéa du V et dans les premier et deuxième alinéas du VII de cet article, substituer aux mots :
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
« et d'entraînement des équidés domestiques »,
les mots :
« , d'entraînement des équidés domestiques et d'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs ».
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).