Amendement n° II-189 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
I. Dans la première phrase du second alinéa de cet amendement, après les mots :
les rapporteurs généraux
insérer les mots :
des commissions des Finances et des Affaires sociales
II. Dans le même alinéa, après les mots :
affaires budgétaires
insérer les mots :
et de la sécurité sociale
les rapporteurs généraux
insérer les mots :
des commissions des Finances et des Affaires sociales
II. Dans le même alinéa, après les mots :
affaires budgétaires
insérer les mots :
et de la sécurité sociale
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).