Amendement n° A-31 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre V
Justice
I. Autorisations de programme............................................................................. 1.029.215.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.................................................................... 100.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................................. 69.634.000 euros
Majorer les crédits de paiement de................................................................................ 100.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
100.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-51 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).