Amendement n° A-39 Sénat
LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
Dispositif
Titre VI
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
I. Autorisations de programme .................................................................. 32.041.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 609.000 euros
II. Crédits de paiement.............................................................................. 1.852.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................ 609.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
434.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20,
175.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).